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Ce site a fait l’objet des déclarations légales auprès du Procureur de la République et de la CNIL (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). N° récépissé CNIL 699571

Le Responsable de la Publication est Monsieur Norbert METAIRIE, Maire de la Ville.

L'hébergement du site est assuré par Cap l'Orient.

Le suivi, la maintenance technique, la validation des zones modérées et les mises à jour sont assurées ou encadrées par la direction des systèmes d'information et de télécommunications de la Ville de Lorient.

Internautes, vos droits

La CNIL vous informe : www.cnil.fr

" Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l'information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l'individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers. "

Informations nominatives sur le site

Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du responsable de la Publication.

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Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l’exercer, vous pouvez nous écrire en remplissant le formulaire courriel sur le site web ou contactez la mairie de Lorient au 02.97.02.22.00.

Forums de discussion

Le forum de discussion répond à une charte d'utilisation consultable en ligne. Les internautes sont invités à valider cette charte à chaque consultation du forum.

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Lettre de diffusion

Les informations que vous communiquez sont destinées à la lettre de diffusion de la Ville de Lorient. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez nous écrire en remplissant le formulaire courriel sur le site web ou contactez la mairie de Lorient au 02 97 02 22 00, conformément à la loi Informatique et Libertés, article 27 de la loi 78-17 du 6/1/1978).

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